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 ANNEXE C - REGLEMENT 2012

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Tony Jouin
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Messages : 282
Date d'inscription : 27/01/2011

MessageSujet: ANNEXE C - REGLEMENT 2012   Ven 17 Fév - 17:39

Annexe C

CONDUITE ET COMPORTEMENT (Code de conduite du pilote et de ses accompagnateurs)

Paddock et conduite sur piste
Un membre d'équipe, pilote ou d'un autre participant reconnu qui selon un officiel du Drift Challenge by Dark Dog se comportant de façon à mettre en danger autrui, sera condamné à une amende minimum de 500 Euros pouvant aller jusqu'à 10 000 Euros. Il pourra être disqualifié de tout ou en partie d’un évènement du Drift Challenge by Dark Dog.

Tous les pilotes et les équipes doivent se comporter de façon sécuritaire et professionnelle en tout temps, particulièrement face à leur entourage, leur personnel, leurs actions et leurs comportements, leurs véhicules et équipements.
Drift Challenge by Darkdog se réserve le droit de déterminer quelles actions ou conditions constituent une violation de cette politique.
Toutes négligences de quelque nature que ce soit ou la violation des règles de sécurité ne seront pas tolérées.

Comportement à l'égard des officiels, du personnel et/ou les juges.
Tous pilotes ou membre de l'équipe peut poser des questions et discuter rationnellement avec les officiels et/ou juges à propos des questions reliées à leur performance, le déroulement de la course, les critères de jugement ou le règlement technique.

Tout pilote et/ou membre de l'équipe qui se conduit de façon inappropriée avec les juges officiels seront soumis aux mêmes pénalités que celles énumérées à l’article Paddock et- conduite sur piste.

Application du Code de conduite
Le Code de conduite s’applique durant toutes les activités du Drift Challenge by Darkdog, incluant mais ne se limitant pas aux qualifications, aux périodes de mises au point, aux réunions officielles, conférences de presse, apparitions publiques, congrès, évènement compétitif ou de démonstration.

Le pilote est responsable en tout temps de la conduite de ses représentants, équipe et invités, pendant le déroulement de tout l’évènement du Drift Challenge by Darkdog.
Les pilotes, l'équipe et autres représentants du pilote ou de l’équipe doivent agir de façon professionnelle pendant et après les évènements.

Nous ne tolérerons aucun « bavardages » sur les réseaux sociaux, forums, sur le net ou ailleurs visant a critiquer le Drift Challenge by Dark Dog. Des sanctions ou pénalités pourront être mis en place voir l’article Paddock et- conduite sur piste.


MESURES DISCIPLINAIRES

Dérogation aux règlements
En plus de toutes autres infractions qui y sont mentionnées, les actions suivantes doivent être considérées comme une violation au règlement:

La corruption ou tentative de corrompre toute personne liée à la compétition, ainsi que l’acceptation ou proposer d'accepter un pot de vin.

Toute action visant la participation dans la compétition d’une personne, ou d'une automobile reconnue inadmissibles.

La participation à toute instance ou action, préjudiciable aux intérêts du Drift Challenge by Dark Dog, ou de la compétition automobile en général.

Imprudence, ou conduite dangereuse.

Défaut d'obéir aux directives ou aux ordres d'un officiel de la course.
Le refus de coopérer, de perturber ou d'entraver le travail des officiels, du DIRECTEUR TECHNIQUE, ou d'autres personnes dans l'exercice de leurs fonctions.

Violation des conditions de probation.
La critique publique du circuit, de ses officiels ou de ses commanditaires.

Conduite antisportive
Contact physique avec intention de nuire à tout participant, ou officiel, de même les menaces de nuire.

Langage grossier ou gestes répréhensibles ou menaçants.

Refuser l'inspection ou le démontage d'une automobile dirigée par le responsable ou chef technique.

Dans les cas d'inconduite extrême, le Drift Challenge by Dark Dog se réserve le droit de prendre toute autre mesure jugée nécessaire.


SANCTIONS

Tout participant, officiel, concurrent, ou toute autre personne qui enfreint ces règlements, un des règlements complémentaires, ou d'autres conditions reliées à l’évènement, ou toute règle spéciale d'un parcours, peut être sanctionné comme prévu par les statuts et règlements du Drift Challenge by Dark Dog.

Le pouvoir d'imposer des sanctions ne se limite pas aux infractions se produisant lors d’une course. Avant d'imposer une pénalité, le DIRECTEUR TECHNIQUE, ou la personne désignée, doit enquêter sur toute infraction présumée du règlement, recueillir ou entendre les éléments de preuve qu’il estime nécessaires.

Les sanctions qui peuvent être imposées sont :

Réprimande :
Le Directeur technique, ou toute autre autorité désignée par le Drift Challenge by Dark Dog peut imposer une réprimande. Une réprimande contre un pilote accrédité du Drift challenge by Dark Dog doit être notée à son dossier d’accréditation, tel que le seront, en tout où en partie, les sanctions ci-dessous :

Amendes et/ou perte de prix en argent :
Une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros peut être imposée par le Président de Drift Challenge by Darkdog contre un concurrent, un pilote, ou un participant pour conduite préjudiciable à l'Organisation, l’un de ses clients ou partenaires.

Le DIRECTEUR TECHNIQUE peut imposer une amende allant jusqu'à 50,000 Euros.

Les privilèges d’un pilote sont automatiquement suspendus, et le resteront jusqu'à la réception du paiement des amendes. Si le pilote est l'incapacité de payer le plein montant d'une amende avant la prochaine course, celui-ci devra remettre son accréditation Drift Challenge by Dark Dog au DIRECTEUR TECHNIQUE.

Toutes les amendes et les frais relatifs a la sanction, seront remis à Drift Challenge by Dark Dog, 68 Avenue Henri Martin 94100 Saint Maur France.

En plus d’une amende, une sanction, ou la perte partielle ou totale des prix en argent peut être imposée.
Tout concurrent ou pilote qui est disqualifié dans une compétition perd automatiquement tout droit à l'octroi d’un prix lors de cette compétition.


Condition de probation Drift Challenge by Dark Dog

Les conditions de probation doivent être écrites et signées par le DIRECTEUR TECHNIQUE. Une copie doit être remise au pilote ou concurrent, ou toute autre personne sanctionnée. Drift Challenge by DarkDog doit en conserver une copie.
L'avis et les conditions de probation prévue au paragraphe ci-dessus doivent être envoyés dans les sept (7) jours après la période probatoire qui a été imposée. Lors de la résiliation de la probation, le DIRECTEUR TECHNIQUE doit envoyer une copie de la cessation de la période de probation qui sera consignée dans le dossier du pilote.

Suspension des privilèges de la compétition Drift Challenge by Dark Dog

Le DIRECTEUR TECHNIQUE peut imposer une suspension des privilèges de compétition pour une période maximale de douze (12) mois. Advenant un délai dans l’émission d’une accréditation, ce délai d’accréditation s’ajoute automatiquement à la période de suspension. Lorsque la sanction de suspension est imposée, le pilote sanctionné doit rendre immédiatement son accréditation de compétition au DIRECTEUR TECHNIQUE, tel qu’indiqué.

Perte de points

Le DIRECTEUR TECHNIQUE peut imposer une perte de points lors d’un événement et/ou ses points accumulés y compris les points du fabricant, d’une recrue ou d'autres sous-compétitions.

Expulsion

L’expulsion du circuit Drift Challenge by Dark Dog peut uniquement être imposée par le président du Drift Challenge by Dark Dog.

Application des sanctions

Des peines consécutives peuvent être imposées (par exemple, deux de 30 jours de suspensions résultant en une suspension totale de 60 jours).
Une combinaison de sanctions peut être imposée (par exemple, une amende et des points de pénalité, etc.)

Barème des sanctions

Le DIRECTEUR TECHNIQUE a le droit d'imposer toute sanction, combinaison de sanctions ou mesures qu'il juge appropriées.

Modification du classement et des prix

Dans les cas où un concurrent est disqualifié, le DIRECTEUR TECHNIQUE peut modifier le classement ainsi que l’ordre des prix et, décider si le concurrent suivant peut être devancé d’un rang. Il doit veiller à ce que les prix présentés reflètent le classement révisé.

Publication de la sanction

Le Drift Challenge by Dark Dog se réserve le droit de diffuser un avis sur les sanctions attribuées à toute personne, organisation ou véhicule, ainsi que les raisons s’y rapportant Les personnes ou l'organisation visée dans l'avis n’ont aucun recours contre le Drift Challenge by Dark Dog, ou contre toutes les personnes ayant diffusé cet avis.




Merci a la DMCC pour les grandes lignes du preseent réglement.
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