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 ANNEXE B - REGLEMENT 2012

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Tony Jouin
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Messages : 282
Date d'inscription : 27/01/2011

MessageSujet: ANNEXE B - REGLEMENT 2012   Ven 17 Fév - 17:42

Annexe B

INTERPRETATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT

Les officiels de Drift Challenge by Dark Dog interprètent et appliquent les statuts et règlements établis.
Leurs décisions seront finales et exécutoires. Afin de promouvoir le sport et la compétition automobile, dans le but que les résultats de la compétition soient disponibles en temps opportun et considérant les nombreux avantages pour eux, tous les participants (y compris les concurrents et officiels) reconnaissent expressément que:

- Toutes décisions prises par les officiels du Drift Challenge by Dark Dog ne peuvent être contestées devant un tribunal.

- Ils ne vont intenter ou poursuivre aucune action en justice contre le Drift Challenge by Dark Dog ou toute personne agissant au nom de Drift Challenge by Dark Dog, renverser ou modifier une décision, chercher à recouvrer des dommages, ou toute forme de réparations à la suite des décisions prises.

- Si un participant, concurrent, compétiteur, ou officiel intente ou poursuit une action en justice, malgré l’article précédent, cette personne physique ou morale s'engage à rembourser Drift Challenge by Dark Dog, et/ou partenaires, agents, ou organisations affiliées de Drift Challenge by Dark Dog, de tous les coûts engendrés par ces actions en justice ou litiges, y compris les frais de déplacement et honoraires juridiques. Les concurrents ou les officiels, impliqués dans de tels litiges verront tous leurs privilèges Drift Challenge by Dark Dog suspendus jusqu'à ce que le litige soit réglé.

- Drift Challenge by Dark Dog se réserve le droit de modifier ou d’amender les règlements en tout temps (incluant les règlements de chaque course et les règlements complémentaires) par l'intermédiaire de : modifications aux statuts et règlement, réunions, bulletins technique, bulletins aux compétiteurs, mémos Drift Challenge by Dark Dog ou tout autre moyen de communication.

- Le texte en langue Français du présent règlement sera utilisé en cas de controverse quant à leur interprétation. L'autorité ultime est la version imprimée de ce texte, ainsi que les bulletins, notes de service et/ou règlements complémentaires.

- Les statuts et règlements pour chaque année annulent et remplacent toutes les versions des années précédentes.



Merci a la DMCC pour les grandes lignes du preseent réglement.
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