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 ANNEXE A - REGLEMENT 2012

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Tony Jouin
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Messages : 282
Date d'inscription : 27/01/2011

MessageSujet: ANNEXE A - REGLEMENT 2012   Ven 17 Fév - 17:43

Annexe A

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En tant que propriété intellectuelle, le Drift Challenge by Darkdog doit approuver toute utilisation de l’identification de Drift Challenge by Darkdog quelque soit sa forme, marque, logo, image ou autre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un évènement officiel. L'utilisation non autorisée de toute identification, marques, logos, image, ou autres peut entraîner des pénalités, amendes, la disqualification ou une action en justice.



Merci a la DMCC pour les grandes lignes du present réglement.
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